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BS TOITURES

Active
Siren508 191 707Société étrangère RABATCréée le 01 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BS TOITURES est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 191 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Ouedziz N 4 Quartier Agdal, Rabat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A.

Fiche d'identité de BS TOITURES

Dénomination
BS TOITURES
SIREN
508 191 707
SIRET (siège)
508 191 707 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40508191707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 191 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399A
Date de création
01 septembre 2008
Siège social
13 RUE OUEDZIZ N 4 QUARTIER AGDAL, RABAT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BS TOITURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS TOITURES

Anciens dirigeants (1)

LO

Larbi OUMERJAL

Responsable de la société en France · de septembre 2008 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BS TOITURES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • RABATSiègeFermé

    508 191 707 00019 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 7010Z

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    508 191 707 00027 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4399A

Documents juridiques de BS TOITURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BS TOITURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS TOITURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS TOITURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS TOITURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2011. Clôturée le 27 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mars 2011 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BS TOITURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS TOITURES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mars 2011 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-15 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2008

Questions fréquentes sur BS TOITURES

Quel est le numéro SIREN de BS TOITURES ?

Le numéro SIREN de BS TOITURES est 508 191 707. Le SIRET de son siège social est 508 191 707 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40508191707.

Où se situe le siège social de BS TOITURES ?

Le siège social de BS TOITURES est situé 13 rue Ouedziz N 4 Quartier Agdal, Rabat.

BS TOITURES est-elle toujours en activité ?

Oui, BS TOITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS TOITURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BS TOITURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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