BS TRANSPORT EURL

Active

Siren444 782 197SARL57200 SARREGUEMINESCréée le 10 janvier 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

BS TRANSPORT EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 782 197. Son siège social est situé 17 RUE 17 RUE Claire Oster SARREGUEMINES, 57200 Sarreguemines. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale. SAID BENCHAMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BS TRANSPORT EURL

INSEE

Dénomination: BS TRANSPORT EURL
SIREN: 444 782 197
SIRET (siège): 444 782 197 00016
N° TVA intracommunautaire: FR53444782197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 782 197
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 602L
Date de création: 10 janvier 2003
Siège social: 17 RUE 17 RUE Claire Oster SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BS TRANSPORT EURL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS TRANSPORT EURL

INSEE

SAID BENCHAMA

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de BS TRANSPORT EURL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

57200 SARREGUEMINESSiègeFermé
444 782 197 00016 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 602L

Documents juridiques de BS TRANSPORT EURL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2003

Acte

Comptes annuels de BS TRANSPORT EURL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS TRANSPORT EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS TRANSPORT EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS TRANSPORT EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2007. Clôturée le 21 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2007 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; maintient du mandataire judiciaire à la liquidation: KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS TRANSPORT EURL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025002964
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 février 2025 · N° 2025000886
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS TRANSPORT EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS TRANSPORT EURL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 septembre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
22 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
04 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; maintient du mandataire judiciaire à la liquidation: KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

22 février 2024création
Date d'effet : 10 janvier 2003

Questions fréquentes sur BS TRANSPORT EURL

Quel est le numéro SIREN de BS TRANSPORT EURL ?

Le numéro SIREN de BS TRANSPORT EURL est 444 782 197. Le SIRET de son siège social est 444 782 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53444782197.

Qui dirige BS TRANSPORT EURL ?

BS TRANSPORT EURL est dirigée par SAID BENCHAMA, gérant.

Où se situe le siège social de BS TRANSPORT EURL ?

Le siège social de BS TRANSPORT EURL est situé 17 RUE 17 RUE Claire Oster SARREGUEMINES, 57200 Sarreguemines.