BSA

Objet social de BSA

La societe a pour objet, en France et a l'etranger : la conception, le developpement, l'edition, l'exploitation et la commercialisation de logiciels, d'applications et de services numeriques, notamment fournis a distance par abonnement (mode SaaS), a destination des professionnels de l'energie solaire photovoltaique et du batiment ainsi que de leurs clients ; en particulier, la fourniture d'outils d'aide a la gestion administrative et documentaire de projets d'installation photovoltaique : constitution et suivi de dossiers, preparation de formulaires et de documents administratifs, etablissement de devis, recours a des prestataires de signature electronique, information generale sur les demarches, aides et baremes applicables ; la fourniture d'interfaces de programmation (API) et d'agents logiciels se rapportant aux services ci-dessus ; le conseil, la formation, l'assistance et l'accompagnement se rapportant aux activites ci-dessus ; la creation, l'acquisition, l'exploitation, la concession et la cession de tous droits de propriete intellectuelle ou industrielle (logiciels, marques, noms de domaine, bases de donnees) se rapportant aux activites ci-dessus ; et, plus generalement, toutes operations industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres se rattachant directement ou indirectement a l'objet ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter la realisation ou le developpement. Il est precise, en tant que de besoin, que la societe n'exerce aucune activite reglementee d'intermediation en operations de banque et en services de paiement (articles L. 519-1 et suivants du Code monetaire et financier), d'intermediation en assurance, de conseil en investissements financiers, ni d'installation ou de maitrise d'oeuvre : les informations relatives au financement ou aux assurances eventuellement restituees par ses services ont un caractere strictement descriptif et general.