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BSA

Active
Siren398 374 199SA91026 Évry CEDEXCréée le 03 juillet 2002
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,6 k€
Effectif
Non publié

BSA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2002, identifiée par le SIREN 398 374 199. Elle est domiciliée 307 SQ 307 Square des Champs Elysées, 91026 Évry CEDEX. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. ERIC BEURIER exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de BSA

Dénomination
BSA
SIREN
398 374 199
SIRET (siège)
398 374 199 00048
N° TVA intracommunautaire
FR62398374199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 374 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
40 551,44 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
03 juillet 2002
Siège social
307 SQ 307 Square des Champs Elysées , 91026, Évry CEDEX
Établissements
4
Statut
Active

Finances de BSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BSA

PK

PHILIPPE KLOCANAS

Administrateur

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

CR

CLAUDE REMY

Administrateur

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

EB

ERIC BEURIER

Président du conseil d’administration

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

JB

JEAN BERTHAUD

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

G

GESTION ET COMPTABILITE D'ALSACE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de BSA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 91026 Évry CEDEXSiègeFermé

    398 374 199 00048 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 6920Z

  • 91360 EPINAY-SUR-ORGEFermé

    398 374 199 00014 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 741C

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé

    398 374 199 00022 · ouvert le 06 janvier 1995 · NAF 741C

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXFermé

    398 374 199 00030 · ouvert le 26 novembre 1998 · NAF 741C

Documents juridiques de BSA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Dépôt du 08 août 1995

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 20 juin 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 avril 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Eric BEURIER pour une durée de 6 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2013 · publié le 31 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 05 juin 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 03/05/2012, infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry en date du 20/06/2011 ayant prononcé la liquidation judiciaire, ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la prériode d'observation à 4 mois, désigne la Selarl A & M associés en la personne de Me Mancel, 5 bd de l'Europe 91000 Evry Cédex en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur, désigne Me SOUCHON, 1 rue des Mazières 91000 Evry, en qualité de mandataire judiciaire, renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce d'Evry pour la désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Eric BEURIER pour une durée de 6 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 5 juin 2012 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 03/05/2012, infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry en date du 20/06/2011 ayant prononcé la liquidation judiciaire, ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la prériode d'observation à 4 mois, désigne la Selarl A & M associés en la personne de Me Mancel, 5 bd de l'Europe 91000 Evry Cédex en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur, désigne Me SOUCHON, 1 rue des Mazières 91000 Evry, en qualité de mandataire judiciaire, renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce d'Evry pour la désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2002

Questions fréquentes sur BSA

Quel est le numéro SIREN de BSA ?

Le numéro SIREN de BSA est 398 374 199. Le SIRET de son siège social est 398 374 199 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62398374199.

Qui dirige BSA ?

BSA est dirigée par ERIC BEURIER, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BSA ?

Le siège social de BSA est situé 307 SQ 307 Square des Champs Elysées, 91026 Évry CEDEX.

BSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSA est-elle en procédure collective ?

BSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juin 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 avril 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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