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BSA

Active
Siren451 728 562SCI94600 CHOISY-LE-ROICréée le 20 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 728 562, BSA est une SCI créée le 20 janvier 2004. Elle est domiciliée 3 All Champlain, 94600 Choisy-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BSA

Dénomination
BSA
SIREN
451 728 562
SIRET (siège)
451 728 562 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56451728562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 728 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2004
Siège social
3 ALL CHAMPLAIN, 94600, CHOISY-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94600 CHOISY-LE-ROISiègeFermé

    451 728 562 00013 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de BSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2010. Clôturée le 05 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 30 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 21 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

Jugement d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 25 août 2008, à titre provisoire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL S. M. J. (Maître Chavane de Dalmassy), 6 bis, boulevard Jean-Baptiste Oudry, 94000 Créteil

Aucune mention de BSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 25 août 2008, à titre provisoire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL S. M. J. (Maître Chavane de Dalmassy), 6 bis, boulevard Jean-Baptiste Oudry, 94000 Créteil

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2004

Questions fréquentes sur BSA

Quel est le numéro SIREN de BSA ?

Le numéro SIREN de BSA est 451 728 562. Le SIRET de son siège social est 451 728 562 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56451728562.

Où se situe le siège social de BSA ?

Le siège social de BSA est situé 3 All Champlain, 94600 Choisy-le-Roi.

BSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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