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BSA

Active
Siren481 445 468SARL37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHERCréée le 01 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BSA est une SARL immatriculée le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 481 445 468. Son siège social est situé 4 Pl de la Gare, 37360 Saint-Antoine-du-Rocher. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale.

Fiche d'identité de BSA

Dénomination
BSA
SIREN
481 445 468
SIRET (siège)
481 445 468 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14481445468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 445 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B
Date de création
01 avril 2005
Siège social
4 PL DE LA GARE, 37360, SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSA

Anciens dirigeants (1)

PB

Pierre Philippe Vincent BOURGOIN

Gérant · de mars 2008 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHERSiègeFermé

    481 445 468 00012 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 7490B

  • 37230 FONDETTESFermé

    481 445 468 00020 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 7490B

Documents juridiques de BSA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de BSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2011. Clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2011 désignant liquidateur Me Geoffroy Berthelot 5 R Puy de la Bâtie 42600 MONTBRISON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2011 désignant liquidateur Me Geoffroy Berthelot 5 R Puy de la Bâtie 42600 MONTBRISON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Co-gérant : MOREL Patrick Louis Paul Co-gérant : POINSOT Jean-Luc François

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : BOURGOIN Pierre Philippe Vincent.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : BOURGOIN Pierre Philippe Vincent.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur BSA

Quel est le numéro SIREN de BSA ?

Le numéro SIREN de BSA est 481 445 468. Le SIRET de son siège social est 481 445 468 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14481445468.

Où se situe le siège social de BSA ?

Le siège social de BSA est situé 4 Pl de la Gare, 37360 Saint-Antoine-du-Rocher.

BSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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