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BSA

Active
Siren982 466 369Société civile24350 Tocane-Saint-ApreCréée le 14 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
323 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 466 369, BSA est une société civile créée le 14 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1057 IMP Eugène Mathurin Mage Maison Neuve, 24350 Tocane-Saint-Apre. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Bertrand ARSICAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BSA

Dénomination
BSA
SIREN
982 466 369
SIRET (siège)
982 466 369 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90982466369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 466 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
322 800 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
14 décembre 2023
Siège social
1057 IMP Eugène Mathurin Mage Maison Neuve, 24350, Tocane-Saint-Apre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BSA

- l'acquisition, la gestion de titres, actions, obligations et autres valeurs mobilières, la propriété et la gestion de tous droits sociaux, la prise de participation dans toutes sociétés existantes ou à créer et la gestion de ces participations ; l'achat, la propriété, la gestion et la disposition des biens dont la Société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, la prise à bail, la location de tous immeubles bâtis ou non ainsi que leur administration ou leur exploitation ;

Finances de BSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSA

BA

Bertrand ARSICAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

SA

Sabine ARSICAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de BSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24350 Tocane-Saint-ApreSiègeActif

    982 466 369 00013 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de BSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2023

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 10 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-14 · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2023

Questions fréquentes sur BSA

Quel est le numéro SIREN de BSA ?

Le numéro SIREN de BSA est 982 466 369. Le SIRET de son siège social est 982 466 369 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90982466369.

Qui dirige BSA ?

BSA est dirigée par Bertrand ARSICAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BSA ?

Le siège social de BSA est situé 1057 IMP Eugène Mathurin Mage Maison Neuve, 24350 Tocane-Saint-Apre.

BSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSA.

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