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BSA-CONSEIL

Active
Siren106 664 857SAS78670 MédanCréée le 23 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 664 857, BSA-CONSEIL est une SAS créée le 23 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Rue de Vernouillet, 78670 Médan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Benoit SABINE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BSA-CONSEIL

Dénomination
BSA-CONSEIL
SIREN
106 664 857
SIRET (siège)
106 664 857 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22106664857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 664 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juin 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
23 juin 2026
Siège social
52 Rue de Vernouillet, 78670, Médan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BSA-CONSEIL

Prospection, mise en relation et négociation des ventes dans le secteur informatique ou télécoms

Finances de BSA-CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSA-CONSEIL

BS

Benoit SABINE

Président de SAS

Depuis la création (23 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de BSA-CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78670 MédanSiègeActif

    106 664 857 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BSA-CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 juin 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 juin 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BSA-CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSA-CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSA-CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSA-CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BSA-CONSEIL. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSA-CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSA-CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2026

Questions fréquentes sur BSA-CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de BSA-CONSEIL ?

Le numéro SIREN de BSA-CONSEIL est 106 664 857. Le SIRET de son siège social est 106 664 857 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22106664857.

Qui dirige BSA-CONSEIL ?

BSA-CONSEIL est dirigée par Benoit SABINE, président de sas.

Où se situe le siège social de BSA-CONSEIL ?

Le siège social de BSA-CONSEIL est situé 52 Rue de Vernouillet, 78670 Médan.

BSA-CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BSA-CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSA-CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSA-CONSEIL.

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