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BSA CONSEIL

Active
Siren384 262 648SARL20129 BASTELICACCIACréée le 01 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 262 648, BSA CONSEIL est une SARL créée le 1er janvier 1992. Son siège social est situé à Bastelicaccia (20129). L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de BSA CONSEIL

Dénomination
BSA CONSEIL
SIREN
384 262 648
SIRET (siège)
384 262 648 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89384262648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 262 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
20129, BASTELICACCIA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BSA CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSA CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BSA CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20129 BASTELICACCIASiègeFermé

    384 262 648 00015 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 741G

Documents juridiques de BSA CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de BSA CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSA CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BSA CONSEIL. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSA CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur BSA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de BSA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de BSA CONSEIL est 384 262 648. Le SIRET de son siège social est 384 262 648 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89384262648.

Où se situe le siège social de BSA CONSEIL ?

Le siège social de BSA CONSEIL est situé 20129 Bastelicaccia.

BSA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BSA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSA CONSEIL.

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