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BSA DECOR

Active
Siren315 158 972SARL93700 DRANCYCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BSA DECOR est une SARL immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 315 158 972. Elle est domiciliée 174 rue de la Republique, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de BSA DECOR

Dénomination
BSA DECOR
SIREN
315 158 972
SIRET (siège)
315 158 972 00028
N° TVA intracommunautaire
FR80315158972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 158 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
174 RUE DE LA REPUBLIQUE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BSA DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSA DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BSA DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    315 158 972 00028 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 454J

Documents juridiques de BSA DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de BSA DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSA DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSA DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSA DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BSA DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSA DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSA DECOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur BSA DECOR

Quel est le numéro SIREN de BSA DECOR ?

Le numéro SIREN de BSA DECOR est 315 158 972. Le SIRET de son siège social est 315 158 972 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80315158972.

Où se situe le siège social de BSA DECOR ?

Le siège social de BSA DECOR est situé 174 rue de la Republique, 93700 Drancy.

BSA DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, BSA DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSA DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSA DECOR.

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