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BSA ELECTRONIC

Active
Siren527 751 556SARL44200 NANTESCréée le 03 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 751 556, BSA ELECTRONIC est une SARL créée le 3 octobre 2010. Elle est domiciliée 5 bd Vincent Gache, 44200 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 4669B.

Fiche d'identité de BSA ELECTRONIC

Dénomination
BSA ELECTRONIC
SIREN
527 751 556
SIRET (siège)
527 751 556 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19527751556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 751 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
03 octobre 2010
Siège social
5 BD VINCENT GACHE, 44200, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BSA ELECTRONIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSA ELECTRONIC

Anciens dirigeants (1)

BS

Bruno Paul Jacky SONNET

Gérant · de octobre 2010 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BSA ELECTRONIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeFermé

    527 751 556 00012 · ouvert le 03 octobre 2010 · NAF 4669B

Documents juridiques de BSA ELECTRONIC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BSA ELECTRONIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSA ELECTRONIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSA ELECTRONIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSA ELECTRONIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2012. Clôturée le 16 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant liquidateur SCP Dolley-collet 0 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BSA ELECTRONIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSA ELECTRONIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSA ELECTRONIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant liquidateur SCP Dolley-collet 0 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Sonnet, Bruno Paul Jacky, nomination du Gérant : Clouet, Jérôme Marie Claude

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-20 · Début d'activité : 2010-10-03

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2010

Questions fréquentes sur BSA ELECTRONIC

Quel est le numéro SIREN de BSA ELECTRONIC ?

Le numéro SIREN de BSA ELECTRONIC est 527 751 556. Le SIRET de son siège social est 527 751 556 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19527751556.

Où se situe le siège social de BSA ELECTRONIC ?

Le siège social de BSA ELECTRONIC est situé 5 bd Vincent Gache, 44200 Nantes.

BSA ELECTRONIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BSA ELECTRONIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSA ELECTRONIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSA ELECTRONIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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