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BSA GROUP SAS

Active
Siren941 303 281SAS77710 PaleyCréée le 04 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BSA GROUP SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 303 281. Elle est domiciliée 8 Rue Grande, 77710 Paley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. Elle est dirigée par EMILE PINSON, président de sas.

Fiche d'identité de BSA GROUP SAS

Dénomination
BSA GROUP SAS
SIREN
941 303 281
SIRET (siège)
941 303 281 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71941303281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 303 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
04 mars 2025
Siège social
8 Rue Grande, 77710, Paley
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BSA GROUP SAS

La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés

Finances de BSA GROUP SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSA GROUP SAS

EP

EMILE PINSON

Président de SAS

Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an

Établissements de BSA GROUP SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77710 PaleySiègeActif

    941 303 281 00013 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de BSA GROUP SAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BSA GROUP SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSA GROUP SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSA GROUP SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSA GROUP SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BSA GROUP SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSA GROUP SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSA GROUP SAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2025

Questions fréquentes sur BSA GROUP SAS

Quel est le numéro SIREN de BSA GROUP SAS ?

Le numéro SIREN de BSA GROUP SAS est 941 303 281. Le SIRET de son siège social est 941 303 281 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71941303281.

Qui dirige BSA GROUP SAS ?

BSA GROUP SAS est dirigée par EMILE PINSON, président de sas.

Où se situe le siège social de BSA GROUP SAS ?

Le siège social de BSA GROUP SAS est situé 8 Rue Grande, 77710 Paley.

BSA GROUP SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BSA GROUP SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSA GROUP SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSA GROUP SAS.

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