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BSA IMMO

Active
Siren519 413 116Société civile88110 RAON-L'ETAPECréée le 07 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BSA IMMO est une société civile immatriculée le 7 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 413 116. Elle est domiciliée 2 Devant la Hounotte, 88110 Raon-l'Etape. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par SUKRU BABAYIGIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BSA IMMO

Dénomination
BSA IMMO
SIREN
519 413 116
SIRET (siège)
519 413 116 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29519413116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 413 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
07 janvier 2010
Siège social
2 DEVANT LA HOUNOTTE, 88110, RAON-L'ETAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BSA IMMO

Gestion, location, achat, vente de tous biens immobiliers

Finances de BSA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSA IMMO

SB

SUKRU BABAYIGIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2010) · 16 ans

AS

ARMAGAN SIMSEK

Autre

Depuis la création (07 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de BSA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88110 RAON-L'ETAPESiègeActif

    519 413 116 00012 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BSA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de BSA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BSA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-07 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2010

Questions fréquentes sur BSA IMMO

Quel est le numéro SIREN de BSA IMMO ?

Le numéro SIREN de BSA IMMO est 519 413 116. Le SIRET de son siège social est 519 413 116 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29519413116.

Qui dirige BSA IMMO ?

BSA IMMO est dirigée par SUKRU BABAYIGIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BSA IMMO ?

Le siège social de BSA IMMO est situé 2 Devant la Hounotte, 88110 Raon-l'Etape.

BSA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BSA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSA IMMO.

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