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BSA IMMOBILIER

Active
Siren810 847 178SCI71710 MARMAGNECréée le 15 avril 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

BSA IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 847 178. Son siège social est situé 50 rue des Perrelles, 71710 Marmagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN BUIRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BSA IMMOBILIER

Dénomination
BSA IMMOBILIER
SIREN
810 847 178
SIRET (siège)
810 847 178 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87810847178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 847 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 2015
Siège social
50 RUE DES PERRELLES, 71710, MARMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BSA IMMOBILIER

L'acquisition l'administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BSA IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BSA IMMOBILIER

JB

JEAN-CLAUDE BUIRET

Autre

Depuis la création (15 avril 2015) · 11 ans

SB

SEBASTIEN BUIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2015) · 11 ans

Établissements de BSA IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71710 MARMAGNESiègeActif

    810 847 178 00011 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BSA IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Conformité de BSA IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSA IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BSA IMMOBILIER. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BSA IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-15 · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2015

Questions fréquentes sur BSA IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de BSA IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de BSA IMMOBILIER est 810 847 178. Le SIRET de son siège social est 810 847 178 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87810847178.

Qui dirige BSA IMMOBILIER ?

BSA IMMOBILIER est dirigée par SEBASTIEN BUIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BSA IMMOBILIER ?

Le siège social de BSA IMMOBILIER est situé 50 rue des Perrelles, 71710 Marmagne.

BSA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BSA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSA IMMOBILIER.

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