BSA IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 559 079, BSA IMMOBILIER est une SCI créée le 19 juillet 2019. Son siège social est situé rue de l Eglise, 88440 Nomexy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SANDRINE BULET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BSA IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- BSA IMMOBILIER
- SIREN
- 852 559 079
- SIRET (siège)
- 852 559 079 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67852559079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 559 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 2019
- Siège social
- RUE DE L EGLISE, 88440, NOMEXY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BSA IMMOBILIER
Acquisition administration gestion par location ou autre tous immeubles et biens- vente et autres opérations s'y rapportant
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Finances de BSA IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BSA IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de BSA IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88440 NOMEXYSiègeActif
852 559 079 00011 · ouvert le 12 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BSA IMMOBILIER
INPIConformité de BSA IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSA IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BSA IMMOBILIER. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/01475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BSA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BSA IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-19 · Début d'activité : 2019-07-12
- création
Date d'effet : 19 juillet 2019
Questions fréquentes sur BSA IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de BSA IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de BSA IMMOBILIER est 852 559 079. Le SIRET de son siège social est 852 559 079 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67852559079.
Qui dirige BSA IMMOBILIER ?
BSA IMMOBILIER est dirigée par SANDRINE BULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BSA IMMOBILIER ?
Le siège social de BSA IMMOBILIER est situé rue de l Eglise, 88440 Nomexy.
BSA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BSA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BSA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSA IMMOBILIER.
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