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BSA PROMOTION

Active
Siren989 250 766SAS60490 Margny-sur-MatzCréée le 17 juillet 2025

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

BSA PROMOTION est une SAS immatriculée le 17 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 250 766. Elle est domiciliée 378 RUE du Pre des Vignes, 60490 Margny-sur-Matz. BSA PROMOTION relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). LE PRE DES VIGNES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BSA PROMOTION

Dénomination
BSA PROMOTION
SIREN
989 250 766
SIRET (siège)
989 250 766 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62989250766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 250 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
17 juillet 2025
Siège social
378 RUE du Pre des Vignes, 60490, Margny-sur-Matz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BSA PROMOTION

Toutes activités de marchand de biens et de promotion immobilière. Le négoce de tous biens matériels. Toutes prestations de services se rapportant à ces activités.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BSA PROMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSA PROMOTION

L

LE PRE DES VIGNES

Président de SAS

Depuis la création (17 juillet 2025) · 1 an

Établissements de BSA PROMOTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60490 Margny-sur-MatzSiègeActif

    989 250 766 00015 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BSA PROMOTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de BSA PROMOTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSA PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BSA PROMOTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSA PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BSA PROMOTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-17 · Début d'activité : 2025-07-08

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2025

Questions fréquentes sur BSA PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de BSA PROMOTION ?

Le numéro SIREN de BSA PROMOTION est 989 250 766. Le SIRET de son siège social est 989 250 766 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62989250766.

Qui dirige BSA PROMOTION ?

BSA PROMOTION est dirigée par LE PRE DES VIGNES, président de sas.

Où se situe le siège social de BSA PROMOTION ?

Le siège social de BSA PROMOTION est situé 378 RUE du Pre des Vignes, 60490 Margny-sur-Matz.

BSA PROMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BSA PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSA PROMOTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSA PROMOTION.

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