BSA RESTAURATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BSA RESTAURATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 266 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par MANUEL ALVES DE CARVALHO, président de sas.
Fiche d'identité de BSA RESTAURATION
INSEE- Dénomination
- BSA RESTAURATION
- SIREN
- 852 266 105
- SIRET (siège)
- 852 266 105 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62852266105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 266 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 15 juillet 2019
- Siège social
- 27 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BSA RESTAURATION
Débits de boissons
Finances de BSA RESTAURATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BSA RESTAURATION
INSEEÉtablissements de BSA RESTAURATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
852 266 105 00018 · ouvert le 03 juillet 2019 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BSA RESTAURATION
INPIComptes annuels de BSA RESTAURATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSA RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BSA RESTAURATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSA RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mai 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2023. Clôturée le 12 août 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 août 2025 · publié le 16 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juin 2024 · publié le 04 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
Jugement du 09 mai 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BSA RESTAURATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BSA RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BSA RESTAURATION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-08-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2019-09-24
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2019-09-24
- création
Date d'effet : 15 juillet 2019
Questions fréquentes sur BSA RESTAURATION
Quel est le numéro SIREN de BSA RESTAURATION ?
Le numéro SIREN de BSA RESTAURATION est 852 266 105. Le SIRET de son siège social est 852 266 105 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62852266105.
Qui dirige BSA RESTAURATION ?
BSA RESTAURATION est dirigée par MANUEL ALVES DE CARVALHO, président de sas.
Où se situe le siège social de BSA RESTAURATION ?
Le siège social de BSA RESTAURATION est situé 27 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38000 Grenoble.
BSA RESTAURATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BSA RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BSA RESTAURATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSA RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 août 2025 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Grenoble