CheckersProcédures

BSAD

Active
Siren506 650 092SA89770 CHAILLEYCréée le 19 mars 1966
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,6 M€
Effectif
Non publié

BSAD est une SA immatriculée le 19 mars 1966 sous le numéro SIREN 506 650 092. Elle est domiciliée Ld les Pres d'en Bas, 89770 Chailley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par GENEVIEVE ANDRE en qualité de administrateur.

Fiche d'identité de BSAD

Dénomination
BSAD
SIREN
506 650 092
SIRET (siège)
506 650 092 00279
N° TVA intracommunautaire
FR58506650092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 506 650 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
20 580 617,33 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 mars 1966
Siège social
LD LES PRES D'EN BAS, 89770, CHAILLEY
Établissements
29
Statut
Active

Objet social de BSAD

La production, la transformation, toutes activités de commerce de gros et au détail de tous produits pour l'alimentation des animaux ainsi que de tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à cet objet.

Finances de BSAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSAD

GA

GENEVIEVE ANDRE

Administrateur

Depuis la création (19 mars 1966) · 60 ans

CB

CORINNE BOURGOIN

Administrateur

Depuis la création (19 mars 1966) · 60 ans

JG

JEAN-PAUL GRELLET

Administrateur

Depuis la création (19 mars 1966) · 60 ans

C

CABINET E.CHEVIGNARD

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (19 mars 1966) · 60 ans

S

SA EQUINOXE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (19 mars 1966) · 60 ans

B

BSA BOURGOIN

Administrateur

Depuis la création (19 mars 1966) · 60 ans

Établissements de BSAD

29 établissements, dont 13 en activité.

  • 89770 CHAILLEYSiègeActif

    506 650 092 00279 · ouvert le 05 janvier 1966 · NAF 1012Z

  • 30730 SAINT-BAUZELYActif

    506 650 092 00121 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 8292Z

  • 29650 GUERLESQUINActif

    506 650 092 00170 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 4632C

  • 26120 MONTMEYRANActif

    506 650 092 00212 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4632C

  • 22230 TREMORELActif

    506 650 092 00246 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 1012Z

  • 42110 FEURSActif

    506 650 092 00287 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 1012Z

  • 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETActif

    506 650 092 00295 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 1012Z

  • 35770 VERN-SUR-SEICHEActif

    506 650 092 00311 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0147Z

  • 44320 SAINT-PERE-EN-RETZActif

    506 650 092 00329 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0147Z

  • 22230 TREMORELActif

    506 650 092 00337 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 5210A

  • 84130 LE PONTETActif

    506 650 092 00345 · ouvert le 19 mai 1999 · NAF 1012Z

  • 89770 CHAILLEYActif

    506 650 092 00014 · NAF 7010Z

  • 10150 PONT-SAINTE-MARIEActif

    506 650 092 00352 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 1012Z

  • 79110 CHEF-BOUTONNEFermé

    506 650 092 00097 · ouvert le 26 août 1985 · NAF 151C

  • 32100 CONDOMFermé

    506 650 092 00139 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 151C

  • 22600 LOUDEACFermé

    506 650 092 00154 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 012G

  • 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSESFermé

    506 650 092 00162 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 151C

  • 11400 CASTELNAUDARYFermé

    506 650 092 00188 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 513E

  • 11100 NARBONNEFermé

    506 650 092 00196 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 513E

  • 84000 AVIGNONFermé

    506 650 092 00220 · ouvert le 28 octobre 1992 · NAF 151C

  • 49300 CHOLETFermé

    506 650 092 00238 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 151C

  • 22150 SAINT-CARREUCFermé

    506 650 092 00253 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 151C

  • 35000 RENNESFermé

    506 650 092 00261 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 513E

  • 29270 CLEDEN-POHERFermé

    506 650 092 00303 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 012G

  • 22320 CORLAYFermé

    506 650 092 00022 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 151C

  • 55320 SOMMEDIEUEFermé

    506 650 092 00055 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 151C

  • 56560 GUISCRIFFFermé

    506 650 092 00063 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702C

  • 56250 SAINT-NOLFFFermé

    506 650 092 00071 · ouvert le 05 février 1982 · NAF 702C

  • 22460 LE QUILLIOFermé

    506 650 092 00089 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 151C

Documents juridiques de BSAD

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 04 février 1998

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 août 1995

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de BSAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 novembre 2011.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 15/11/2011 prononçant la clôture pour éxecution du plan de cession de la Société BSAD.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BSAD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Autre jugement de clôture · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 15/11/2011 prononçant la clôture pour éxecution du plan de cession de la Société BSAD.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1966

Marques déposées par BSAD

BSAD est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DINO CROC' DE CHAILOTINE

    N° 93483600 · Déposée le 13 septembre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 13 septembre 2003

  • MALINE COMME CHAILLOTINE

    N° 1642407 · Déposée le 05 février 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31 · expirée le 05 février 2011

  • LE GOUT A SON HISTOIRE

    N° 1699414 · Déposée le 08 août 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 08 août 2010

  • BROCHETTES DE POULET TIKKA DE CHAILLOTINE

    N° 1702550 · Déposée le 17 juillet 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 17 juillet 2010

  • POULET A LA MODE WESTERN DE CHAILLOTINE

    N° 1688014 · Déposée le 17 juillet 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 17 juillet 2010

  • POULET BALICO DE CHAILLOTINE

    N° 1688013 · Déposée le 17 juillet 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 17 juillet 2010

  • BROCHETTES DE POULET SATE DE CHAILLOTINE

    N° 1688012 · Déposée le 17 juillet 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 17 juillet 2010

  • B GROUPE BOURGOIN

    N° 1704304 · Déposée le 11 avril 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31 · expirée le 11 avril 2010

  • CROKIES

    N° 1531191 · Déposée le 10 mai 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 10 mai 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BSAD

Quel est le numéro SIREN de BSAD ?

Le numéro SIREN de BSAD est 506 650 092. Le SIRET de son siège social est 506 650 092 00279. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58506650092.

Qui dirige BSAD ?

BSAD est dirigée par GENEVIEVE ANDRE, administrateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BSAD ?

Le siège social de BSAD est situé Ld les Pres d'en Bas, 89770 Chailley.

BSAD est-elle toujours en activité ?

Oui, BSAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSAD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 novembre 2011.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Entreprises à Chailley

Toutes les entreprises à Chailley