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BSAD DIGNOISE

Active
Siren538 696 626SAS04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 21 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 696 626, BSAD DIGNOISE est une SAS créée le 21 décembre 2011. Elle est domiciliée Saint Christophe Z I, 04000 Digne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. DAVID ANGLES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BSAD DIGNOISE

Dénomination
BSAD DIGNOISE
SIREN
538 696 626
SIRET (siège)
538 696 626 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50538696626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 696 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
69 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
SAINT CHRISTOPHE Z I, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BSAD DIGNOISE

SNACK, FABRICATION DE PLATS A EMPORTER

Finances de BSAD DIGNOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSAD DIGNOISE

DA

DAVID ANGLES

Président de SAS

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

DA

DAVID ANGLES

Président de SAS

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de BSAD DIGNOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    538 696 626 00018 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de BSAD DIGNOISE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BSAD DIGNOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSAD DIGNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSAD DIGNOISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSAD DIGNOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 septembre 2015. Clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/09/2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Gillibert Michel Scp Bouet - Gillibert - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BSAD DIGNOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSAD DIGNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSAD DIGNOISE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/09/2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque .

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Président : ANGLES David

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Gillibert Michel Scp Bouet - Gillibert - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-21 · Début d'activité : 2012-01-15

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur BSAD DIGNOISE

Quel est le numéro SIREN de BSAD DIGNOISE ?

Le numéro SIREN de BSAD DIGNOISE est 538 696 626. Le SIRET de son siège social est 538 696 626 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50538696626.

Qui dirige BSAD DIGNOISE ?

BSAD DIGNOISE est dirigée par DAVID ANGLES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BSAD DIGNOISE ?

Le siège social de BSAD DIGNOISE est situé Saint Christophe Z I, 04000 Digne-les-Bains.

BSAD DIGNOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, BSAD DIGNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSAD DIGNOISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSAD DIGNOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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