BSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BSAM est une SCI immatriculée le 1er juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 035 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Sablons la Poterie, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE ANDRE, autre.
Fiche d'identité de BSAM
INSEE- Dénomination
- BSAM
- SIREN
- 852 035 278
- SIRET (siège)
- 852 035 278 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64852035278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 035 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2019
- Siège social
- 21 RUE DES SABLONS LA POTERIE, 28350, SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BSAM
Acquisition d'un immeuble sis 1 rue des Caves, 28350 SAINT LUBIN DES JONCHERETS, administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de BSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BSAM
INSEEÉtablissements de BSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETSSiègeActif
852 035 278 00013 · ouvert le 21 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BSAM
INPIComptes annuels de BSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BSAM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/04974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/07180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BSAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-21
- création
Date d'effet : 01 juillet 2019
Questions fréquentes sur BSAM
Quel est le numéro SIREN de BSAM ?
Le numéro SIREN de BSAM est 852 035 278. Le SIRET de son siège social est 852 035 278 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64852035278.
Qui dirige BSAM ?
BSAM est dirigée par SYLVIE ANDRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BSAM ?
Le siège social de BSAM est situé 21 rue des Sablons la Poterie, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets.
BSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, BSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSAM.
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