CheckersProcédures

BSAP

Active
Siren822 909 909SAS75016 PARISCréée le 04 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

BSAP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 909 909. Elle est domiciliée 13 av Boudon, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par JEAN-MARC Perl en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BSAP

Dénomination
BSAP
SIREN
822 909 909
SIRET (siège)
822 909 909 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05822909909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 909 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 501 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
04 octobre 2016
Siège social
13 AV BOUDON, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BSAP

L'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession, sous toute forme, de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, françaises ou étrangères.

Finances de BSAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSAP

JP

JEAN-MARC Perl

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

AM

Alain Margoline,

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à août 2025

C

CCSE

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BSAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    822 909 909 00019 · ouvert le 27 septembre 2016 · NAF 6420Z

Documents juridiques de BSAP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 04 août 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 04 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BSAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BSAP. Elles datent de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSAP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Margoline, Alain ; Commissaire aux comptes suppléant partant : CCSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2016

Questions fréquentes sur BSAP

Quel est le numéro SIREN de BSAP ?

Le numéro SIREN de BSAP est 822 909 909. Le SIRET de son siège social est 822 909 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05822909909.

Qui dirige BSAP ?

BSAP est dirigée par JEAN-MARC Perl, président de sas.

Où se situe le siège social de BSAP ?

Le siège social de BSAP est situé 13 av Boudon, 75016 Paris.

BSAP est-elle toujours en activité ?

Oui, BSAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSAP.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Activités des sociétés holding à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris