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BSC CONCEPTION

Active
Siren751 180 951SARL25340 ROCHE-LES-CLERVALCréée le 26 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

BSC CONCEPTION est une SARL immatriculée le 26 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 180 951. Elle est domiciliée 3 rue du Chanet, 25340 Roche-les-Clerval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. Elle est dirigée par BERTRAND SOCIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BSC CONCEPTION

Dénomination
BSC CONCEPTION
SIREN
751 180 951
SIRET (siège)
751 180 951 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65751180951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 180 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 650 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
26 avril 2012
Siège social
3 RUE DU CHANET, 25340, ROCHE-LES-CLERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BSC CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSC CONCEPTION

BS

BERTRAND SOCIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans

Établissements de BSC CONCEPTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25340 ROCHE-LES-CLERVALSiègeFermé

    751 180 951 00012 · ouvert le 16 avril 2012 · NAF 7490A

Documents juridiques de BSC CONCEPTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de BSC CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSC CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSC CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSC CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2017. Clôturée le 15 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BSC CONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSC CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSC CONCEPTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2012

Questions fréquentes sur BSC CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de BSC CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de BSC CONCEPTION est 751 180 951. Le SIRET de son siège social est 751 180 951 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65751180951.

Qui dirige BSC CONCEPTION ?

BSC CONCEPTION est dirigée par BERTRAND SOCIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BSC CONCEPTION ?

Le siège social de BSC CONCEPTION est situé 3 rue du Chanet, 25340 Roche-les-Clerval.

BSC CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BSC CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSC CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSC CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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