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BSCI

Active
Siren792 104 481SARL27200 VERNONCréée le 01 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BSCI est une SARL immatriculée le 1er mars 2013 sous le numéro SIREN 792 104 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Ile de France, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 9511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BSCI

Dénomination
BSCI
SIREN
792 104 481
SIRET (siège)
792 104 481 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83792104481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 104 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
01 mars 2013
Siège social
8 AV ILE DE FRANCE, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BSCI

Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Finances de BSCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BSCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    792 104 481 00017 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 9511Z

Documents juridiques de BSCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de BSCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 août 2013. Clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2013 · publié le 09 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BSCI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2013

Questions fréquentes sur BSCI

Quel est le numéro SIREN de BSCI ?

Le numéro SIREN de BSCI est 792 104 481. Le SIRET de son siège social est 792 104 481 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83792104481.

Où se situe le siège social de BSCI ?

Le siège social de BSCI est situé 8 av Ile de France, 27200 Vernon.

BSCI est-elle toujours en activité ?

Oui, BSCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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