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BSCI

Active
Siren821 797 669SCI33750 Beychac-et-CaillauCréée le 29 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BSCI est une SCI immatriculée le 29 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 797 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 DOM de Bayssac, 33750 Beychac-et-Caillau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN FOUCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BSCI

Dénomination
BSCI
SIREN
821 797 669
SIRET (siège)
821 797 669 00032
N° TVA intracommunautaire
FR85821797669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 797 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2016
Siège social
12 DOM de Bayssac, 33750, Beychac-et-Caillau
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BSCI

L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation.

Finances de BSCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSCI

SF

SYLVAIN FOUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2016) · 10 ans

B

BSC

Autre

Depuis la création (29 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de BSCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33750 Beychac-et-CaillauSiègeActif

    821 797 669 00032 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 33370 POMPIGNACFermé

    821 797 669 00024 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BSCI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de BSCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BSCI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSCI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : FOUCHARD Sylvain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-27

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2016

Questions fréquentes sur BSCI

Quel est le numéro SIREN de BSCI ?

Le numéro SIREN de BSCI est 821 797 669. Le SIRET de son siège social est 821 797 669 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85821797669.

Qui dirige BSCI ?

BSCI est dirigée par SYLVAIN FOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BSCI ?

Le siège social de BSCI est situé 12 DOM de Bayssac, 33750 Beychac-et-Caillau.

BSCI est-elle toujours en activité ?

Oui, BSCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSCI.

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