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BSCS

Active
Siren483 582 219SARL74960 ANNECYCréée le 20 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 582 219, BSCS est une SARL créée le 20 juillet 2005. Elle est domiciliée 17 av des Harmonies, 74960 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de BSCS

Dénomination
BSCS
SIREN
483 582 219
SIRET (siège)
483 582 219 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22483582219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 582 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
20 juillet 2005
Siège social
17 AV DES HARMONIES, 74960, ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BSCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSCS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BSCS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeFermé

    483 582 219 00018 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 741J

  • 74000 ANNECYFermé

    483 582 219 00026 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 4771Z

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    483 582 219 00034 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 524C

Documents juridiques de BSCS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de BSCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSCS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSCS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 août 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 août 2016 · publié le 28 août 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 mars 2016 · publié le 05 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de BSCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSCS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    GONZALES Christophe nom d'usage : GONZALES Christophe n'est plus gérant..

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2005

Questions fréquentes sur BSCS

Quel est le numéro SIREN de BSCS ?

Le numéro SIREN de BSCS est 483 582 219. Le SIRET de son siège social est 483 582 219 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22483582219.

Où se situe le siège social de BSCS ?

Le siège social de BSCS est situé 17 av des Harmonies, 74960 Annecy.

BSCS est-elle toujours en activité ?

Oui, BSCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSCS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSCS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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