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BSD 17

Active
Siren453 723 934SARL06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 21 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 723 934, BSD 17 est une SARL créée le 21 mai 2004. Son siège social est situé All Francois Coli Parc d'Activite de la Siag, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de BSD 17

Dénomination
BSD 17
SIREN
453 723 934
SIRET (siège)
453 723 934 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11453723934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 723 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
21 mai 2004
Siège social
ALL FRANCOIS COLI PARC D'ACTIVITE DE LA SIAG, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BSD 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSD 17

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BSD 17

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeFermé

    453 723 934 00015 · ouvert le 21 mai 2004 · NAF 519B

  • 06400 CANNESFermé

    453 723 934 00023 · ouvert le 17 avril 2007 · NAF 4690Z

Documents juridiques de BSD 17

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de BSD 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSD 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSD 17

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSD 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BSD 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSD 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSD 17

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant non associé : ROUGÉ Christophe Jacques Sylvain en fonction le 19 Décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2004

Questions fréquentes sur BSD 17

Quel est le numéro SIREN de BSD 17 ?

Le numéro SIREN de BSD 17 est 453 723 934. Le SIRET de son siège social est 453 723 934 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11453723934.

Où se situe le siège social de BSD 17 ?

Le siège social de BSD 17 est situé All Francois Coli Parc d'Activite de la Siag, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

BSD 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, BSD 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSD 17 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSD 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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