BSD 26
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 930 421, BSD 26 est une SAS créée le 30 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Henri Barbusse, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH MESLATI, président de sas.
Fiche d'identité de BSD 26
INSEE- Dénomination
- BSD 26
- SIREN
- 900 930 421
- SIRET (siège)
- 900 930 421 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56900930421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 930 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 30 juin 2021
- Siège social
- 14 AV HENRI BARBUSSE, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BSD 26
Conseil en énergie renouvelable - Apporteur d'affaires dans tous domaines sauf immobilier - Achat / Vente de tous produits manufacturés non réglementés.
Finances de BSD 26
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BSD 26
INSEEÉtablissements de BSD 26
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
900 930 421 00012 · ouvert le 21 juin 2021 · NAF 7490B
Documents juridiques de BSD 26
INPIComptes annuels de BSD 26
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSD 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BSD 26
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSD 26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BSD 26. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 24 août 2026 · N° 25/03987
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01038
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/06012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BSD 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BSD 26
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 2021
Questions fréquentes sur BSD 26
Quel est le numéro SIREN de BSD 26 ?
Le numéro SIREN de BSD 26 est 900 930 421. Le SIRET de son siège social est 900 930 421 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56900930421.
Qui dirige BSD 26 ?
BSD 26 est dirigée par JOSEPH MESLATI, président de sas.
Où se situe le siège social de BSD 26 ?
Le siège social de BSD 26 est situé 14 av Henri Barbusse, 69100 Villeurbanne.
BSD 26 est-elle toujours en activité ?
Oui, BSD 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BSD 26 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSD 26.
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