BSD 52
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BSD 52 est une SARL immatriculée le 19 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 546 905. Son siège social est situé 2 rue Rene Cassin St Brice sous Foret, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Son activité principale relève du code NAF 4711D. STEEVE NADJAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BSD 52
INSEE- Dénomination
- BSD 52
- SIREN
- 792 546 905
- SIRET (siège)
- 792 546 905 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07792546905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 546 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4711D
- Date de création
- 19 avril 2013
- Siège social
- 2 RUE RENE CASSIN ST BRICE SOUS FORET, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BSD 52
LE COMMERCE ACHAT VENTE IMPORT EXPORT D EPICERIE FINE ET ALIMENTATION GENERALE ET DE TOUS PRODUITS EXCEPTE LES PRODUITS REGLEMENTES AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIE
Finances de BSD 52
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BSD 52
INSEEÉtablissements de BSD 52
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif
792 546 905 00011 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 4711D
Documents juridiques de BSD 52
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BSD 52
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSD 52. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BSD 52
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSD 52. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BSD 52. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BSD 52 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BSD 52
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-02
- création
Date d'effet : 19 avril 2013
Questions fréquentes sur BSD 52
Quel est le numéro SIREN de BSD 52 ?
Le numéro SIREN de BSD 52 est 792 546 905. Le SIRET de son siège social est 792 546 905 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07792546905.
Qui dirige BSD 52 ?
BSD 52 est dirigée par STEEVE NADJAR, gérant.
Où se situe le siège social de BSD 52 ?
Le siège social de BSD 52 est situé 2 rue Rene Cassin St Brice sous Foret, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.
BSD 52 est-elle toujours en activité ?
Oui, BSD 52 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BSD 52 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSD 52.
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