CheckersProcédures

BSD BATIMENT

Active
Siren797 605 896SARL22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 03 octobre 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BSD BATIMENT est une SARL immatriculée le 3 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 605 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl de l'Eglise, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par YIZHAK ZARKA, gérant.

Fiche d'identité de BSD BATIMENT

Dénomination
BSD BATIMENT
SIREN
797 605 896
SIRET (siège)
797 605 896 00027
N° TVA intracommunautaire
FR69797605896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 605 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
03 octobre 2013
Siège social
7 PL DE L'EGLISE, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BSD BATIMENT

Construction immobiliere Travaux de renovation Achat Vente de biens immobiliers

Finances de BSD BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSD BATIMENT

YZ

YIZHAK ZARKA

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2022

Anciens dirigeants (1)

JL

Jacques LEVY

Gérant · de octobre 2013 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BSD BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif

    797 605 896 00027 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6810Z

  • 22410 PLOURHANFermé

    797 605 896 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BSD BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BSD BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSD BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSD BATIMENT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BSD BATIMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 septembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2026 · publié le 16 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2025 · publié le 28 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 09 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2019. Clôturée le 03 septembre 2025.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 10 février 2021 · publié le 17 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 mars 2020 · publié le 11 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2020 · publié le 22 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mars 2019 · publié le 02 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BSD BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSD BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSD BATIMENT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant : ZARKA Yizhak

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-02-10 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-03-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-03 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2013

Questions fréquentes sur BSD BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de BSD BATIMENT ?

Le numéro SIREN de BSD BATIMENT est 797 605 896. Le SIRET de son siège social est 797 605 896 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69797605896.

Qui dirige BSD BATIMENT ?

BSD BATIMENT est dirigée par YIZHAK ZARKA, gérant.

Où se situe le siège social de BSD BATIMENT ?

Le siège social de BSD BATIMENT est situé 7 Pl de l'Eglise, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

BSD BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BSD BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSD BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Oui. BSD BATIMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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