BSD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
BSD IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 093 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Mail Henriette Pizzoli, 93230 Romainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par SAMUEL BENSAMOUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BSD IMMO
INSEE- Dénomination
- BSD IMMO
- SIREN
- 880 093 315
- SIRET (siège)
- 880 093 315 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00880093315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 093 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 24 décembre 2019
- Siège social
- 4 MAIL HENRIETTE PIZZOLI, 93230, ROMAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BSD IMMO
La prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilière, la gestion des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine, l'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers
Finances de BSD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BSD IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de BSD IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93230 ROMAINVILLESiègeActif
880 093 315 00013 · ouvert le 17 décembre 2019 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BSD IMMO
INPIComptes annuels de BSD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BSD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BSD IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/06685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/06521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/06685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/50216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/57488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BSD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BSD IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-24 · Début d'activité : 2019-12-17
- création
Date d'effet : 24 décembre 2019
Questions fréquentes sur BSD IMMO
Quel est le numéro SIREN de BSD IMMO ?
Le numéro SIREN de BSD IMMO est 880 093 315. Le SIRET de son siège social est 880 093 315 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00880093315.
Qui dirige BSD IMMO ?
BSD IMMO est dirigée par SAMUEL BENSAMOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BSD IMMO ?
Le siège social de BSD IMMO est situé 4 Mail Henriette Pizzoli, 93230 Romainville.
BSD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BSD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BSD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSD IMMO.
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