BSD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BSD IMMO est une SARL immatriculée le 27 décembre 2019 sous le numéro SIREN 880 168 059. Elle est domiciliée 10 rue de Penthievre, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par LUCY Cubby, gérant.
Fiche d'identité de BSD IMMO
INSEE- Dénomination
- BSD IMMO
- SIREN
- 880 168 059
- SIRET (siège)
- 880 168 059 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65880168059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 168 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 27 décembre 2019
- Siège social
- 10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BSD IMMO
Marchands de bien
Finances de BSD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BSD IMMO
INSEEÉtablissements de BSD IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
880 168 059 00017 · ouvert le 23 décembre 2019 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BSD IMMO
INPIComptes annuels de BSD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BSD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BSD IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/06685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/06521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/06685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/50216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/57488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BSD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BSD IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-27 · Début d'activité : 2019-12-23
- création
Date d'effet : 27 décembre 2019
Questions fréquentes sur BSD IMMO
Quel est le numéro SIREN de BSD IMMO ?
Le numéro SIREN de BSD IMMO est 880 168 059. Le SIRET de son siège social est 880 168 059 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65880168059.
Qui dirige BSD IMMO ?
BSD IMMO est dirigée par LUCY Cubby, gérant.
Où se situe le siège social de BSD IMMO ?
Le siège social de BSD IMMO est situé 10 rue de Penthievre, 75008 Paris.
BSD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BSD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BSD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSD IMMO.
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