BSD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 634 219, BSD IMMO est une SCI créée le 3 janvier 2025. Elle est domiciliée 546 BD mireille lauze Parc Bel Ombre Bat Le Faraman, 13011 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Mohamed BENSEDIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BSD IMMO
INSEE- Dénomination
- BSD IMMO
- SIREN
- 938 634 219
- SIRET (siège)
- 938 634 219 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41938634219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 634 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2025
- Siège social
- 546 BD mireille lauze Parc Bel Ombre Bat Le Faraman, 13011, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BSD IMMO
l'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location desdits immeubles
Finances de BSD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BSD IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2025) · 1 an
Établissements de BSD IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MarseilleSiègeActif
938 634 219 00019 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BSD IMMO
INPIComptes annuels de BSD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BSD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BSD IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/06685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/06521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/06685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/50216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/57488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BSD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BSD IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-03 · Début d'activité : 2025-01-02
- création
Date d'effet : 03 janvier 2025
Questions fréquentes sur BSD IMMO
Quel est le numéro SIREN de BSD IMMO ?
Le numéro SIREN de BSD IMMO est 938 634 219. Le SIRET de son siège social est 938 634 219 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41938634219.
Qui dirige BSD IMMO ?
BSD IMMO est dirigée par Mohamed BENSEDIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BSD IMMO ?
Le siège social de BSD IMMO est situé 546 BD mireille lauze Parc Bel Ombre Bat Le Faraman, 13011 Marseille.
BSD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BSD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BSD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSD IMMO.
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