BSD SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BSD SARL est une SARL immatriculée le 12 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 894 770. Elle est domiciliée 2 av de Hollande, 68110 Illzach. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. BRUNO KOENIG exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de BSD SARL
INSEE- Dénomination
- BSD SARL
- SIREN
- 483 894 770
- SIRET (siège)
- 483 894 770 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73483894770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 894 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 12 septembre 2005
- Siège social
- 2 AV DE HOLLANDE, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BSD SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BSD SARL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BSD SARL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeFermé
483 894 770 00013 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4669B
- 67116 REICHSTETTFermé
483 894 770 00021 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4690Z
- 57400 SARREBOURGFermé
483 894 770 00039 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 4690Z
Documents juridiques de BSD SARL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BSD SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSD SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BSD SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSD SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2016. Clôturée le 08 février 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00503
Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, Bat le Trident, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00503
Jugement du 11 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 29 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), au 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00503
Aucune mention de BSD SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BSD SARL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00503
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-15 · Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, Bat le Trident, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00503
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 29 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), au 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00503
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
liquidateur : KOENIG (Bruno)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant : KOENIG (Bruno)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ancien gérant SIFFERT (Bernard), nouveau gérant REGOUBY (Grégory, Pascal, Claude).
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 12 septembre 2005
Marques déposées par BSD SARL
INPIBSD SARL est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAqua Vita
N° 4061867 · Déposée le 20 janvier 2014 · Marque verbale
Classe 11 · expirée le 20 janvier 2024
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalVita Eco-Water
N° 4061863 · Déposée le 20 janvier 2014 · Marque verbale
Classe 11
- Marque expiréeVita Design
N° 4061858 · Déposée le 20 janvier 2014 · Marque verbale
Classe 11 · expirée le 20 janvier 2024
- Marque expiréeVITACONFORT LE CONFORT DE DEMAIN, DES AUJOURD HUI...
N° 4061848 · Déposée le 20 janvier 2014 · Marque semi-figurative
Classe 11 · expirée le 20 janvier 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BSD SARL
Quel est le numéro SIREN de BSD SARL ?
Le numéro SIREN de BSD SARL est 483 894 770. Le SIRET de son siège social est 483 894 770 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73483894770.
Qui dirige BSD SARL ?
BSD SARL est dirigée par BRUNO KOENIG, liquidateur.
Où se situe le siège social de BSD SARL ?
Le siège social de BSD SARL est situé 2 av de Hollande, 68110 Illzach.
BSD SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BSD SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BSD SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSD SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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