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BSH LICENCE

Active
Siren504 356 171SAS31130 BALMACréée le 16 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 356 171, BSH LICENCE est une SAS créée le 16 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Prat Gimont, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de BSH LICENCE

Dénomination
BSH LICENCE
SIREN
504 356 171
SIRET (siège)
504 356 171 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57504356171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 356 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
16 décembre 2008
Siège social
20 AV PRAT GIMONT, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BSH LICENCE

FAB VET. DESSUS FEMMES,FILLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BSH LICENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSH LICENCE

Anciens dirigeants (4)

NR

n'est plus président. DUFLOS FRICHOT Bruno nom d'usage : DUFLOS FRICHOT devient président ROUX

ROUX Nicolas nom d'usage · de juin 2012 à décembre 2012

DL

Dominique n'est plus président. ROUX Nicolas nom d'usage : ROUX Nicolas n'est plus directeur gé ROUX Nicolas nom d'usage : ROUX Nicolas devient président LE ROY DE LA TOURNELLE

LE ROY DE LA TOURNELLE Dominique nom d'usage · de février 2010 à juin 2012

L

LE ROY DE LA TOURNELLE Dominique nom d'usage : LE ROY DE LA TOURNELLE Dominique.. directeur général : ROUX Nicolas nom d'usage : ROUX Nicolas.. commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON.. commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE - IGEC.. commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE &amp

président · de décembre 2008 à février 2010

S

SARL BEAS

ASSOCIES.. commissaire aux comptes suppléant · de décembre 2008 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BSH LICENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    504 356 171 00018 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 1413Z

Documents juridiques de BSH LICENCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de BSH LICENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSH LICENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSH LICENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSH LICENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2012. Clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BSH LICENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSH LICENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSH LICENCE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DUFLOS FRICHOT Bruno nom d'usage : DUFLOS FRICHOT n'est plus président. Sté par actions simplifiée Financière 3W devient président.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ROUX Nicolas nom d'usage : ROUX n'est plus président. DUFLOS FRICHOT Bruno nom d'usage : DUFLOS FRICHOT devient président.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LE ROY DE LA TOURNELLE Dominique nom d'usage : LE ROY DE LA TOURNELLE Dominique n'est plus président. ROUX Nicolas nom d'usage : ROUX Nicolas n'est plus directeur général. ROUX Nicolas nom d'usage : ROUX Nicolas devient président.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-16

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2008

Questions fréquentes sur BSH LICENCE

Quel est le numéro SIREN de BSH LICENCE ?

Le numéro SIREN de BSH LICENCE est 504 356 171. Le SIRET de son siège social est 504 356 171 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57504356171.

Où se situe le siège social de BSH LICENCE ?

Le siège social de BSH LICENCE est situé 20 av Prat Gimont, 31130 Balma.

BSH LICENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BSH LICENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSH LICENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSH LICENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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