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BSI PROCESS MANUFACTURING

Active
Siren342 098 365SARL49400 SAUMURCréée le 25 mars 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BSI PROCESS MANUFACTURING est une SARL immatriculée le 25 mars 1987 sous le numéro SIREN 342 098 365. Elle est domiciliée Che des Patureaux zi St Lambert des Levees, 49400 Saumur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2813Z.

Fiche d'identité de BSI PROCESS MANUFACTURING

Dénomination
BSI PROCESS MANUFACTURING
SIREN
342 098 365
SIRET (siège)
342 098 365 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90342098365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 098 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2813Z
Date de création
25 mars 1987
Siège social
CHE DES PATUREAUX ZI ST LAMBERT DES LEVEES, 49400, SAUMUR
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BSI PROCESS MANUFACTURING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BSI PROCESS MANUFACTURING

Anciens dirigeants (1)

H

HOLDING LMI S A représentée par MAUGARD, PIERRE

Président · jusqu'à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BSI PROCESS MANUFACTURING

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeFermé

    342 098 365 00014 · ouvert le 25 mars 1987 · NAF 291B

  • 75014 PARIS 14Fermé

    342 098 365 00022 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 2813Z

  • 37520 LA RICHEFermé

    342 098 365 00030 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 2813Z

Documents juridiques de BSI PROCESS MANUFACTURING

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de BSI PROCESS MANUFACTURING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSI PROCESS MANUFACTURING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSI PROCESS MANUFACTURING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSI PROCESS MANUFACTURING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2010. Clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BSI PROCESS MANUFACTURING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSI PROCESS MANUFACTURING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSI PROCESS MANUFACTURING

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : HOLDING LMI S A représentée par MAUGARD, PIERRE, Adresse : Demeurant 20 rue des Écoles 91610 Ballancourt Sur Essonne, nomination du Gérant : Maugard, Pierre, Commissaire aux comptes titulaire partant : IN EXTENSO AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Duvail, Stephane

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1987

Questions fréquentes sur BSI PROCESS MANUFACTURING

Quel est le numéro SIREN de BSI PROCESS MANUFACTURING ?

Le numéro SIREN de BSI PROCESS MANUFACTURING est 342 098 365. Le SIRET de son siège social est 342 098 365 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90342098365.

Où se situe le siège social de BSI PROCESS MANUFACTURING ?

Le siège social de BSI PROCESS MANUFACTURING est situé Che des Patureaux zi St Lambert des Levees, 49400 Saumur.

BSI PROCESS MANUFACTURING est-elle toujours en activité ?

Oui, BSI PROCESS MANUFACTURING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSI PROCESS MANUFACTURING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSI PROCESS MANUFACTURING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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