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BSISS JAMAL

Active
Siren524 660 768Entrepreneur individuel19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 07 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 524 660 768, BSISS JAMAL est un entrepreneur individuel créé le 7 septembre 2010. Elle est domiciliée 71 bd Roger Combe place des Arcades N 6 Rivet, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 4722Z.

Fiche d'identité de BSISS JAMAL

Dénomination
BSISS JAMAL
SIREN
524 660 768
SIRET (siège)
524 660 768 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79524660768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 660 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
07 septembre 2010
Siège social
71 BD ROGER COMBE PLACE DES ARCADES N 6 RIVET, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BSISS JAMAL

BOUCHERIE

Finances de BSISS JAMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSISS JAMAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BSISS JAMAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeFermé

    524 660 768 00010 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4722Z

Documents juridiques de BSISS JAMAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BSISS JAMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSISS JAMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSISS JAMAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSISS JAMAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2011. Clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 janvier 2013 · publié le 17 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 10 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BSISS JAMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSISS JAMAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2010

Questions fréquentes sur BSISS JAMAL

Quel est le numéro SIREN de BSISS JAMAL ?

Le numéro SIREN de BSISS JAMAL est 524 660 768. Le SIRET de son siège social est 524 660 768 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79524660768.

Où se situe le siège social de BSISS JAMAL ?

Le siège social de BSISS JAMAL est situé 71 bd Roger Combe place des Arcades N 6 Rivet, 19100 Brive-la-Gaillarde.

BSISS JAMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BSISS JAMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSISS JAMAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSISS JAMAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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