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BSL

Active
Siren512 311 366SARL95380 LouvresCréée le 12 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

BSL est une SARL immatriculée le 12 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 311 366. Elle est domiciliée 32 AV 32 Avenue De la Gare, 95380 Louvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7732Z. La direction est assurée par FABRICE MONCLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BSL

Dénomination
BSL
SIREN
512 311 366
SIRET (siège)
512 311 366 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53512311366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 311 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
800 €
Code NAF / APE
7732Z
Date de création
12 mai 2009
Siège social
32 AV 32 Avenue De la Gare, 95380, Louvres
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BSL

Location de benne

Finances de BSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSL

FM

FABRICE MONCLER

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2009

Anciens dirigeants (1)

TS

Touria SBIRI

Gérant · de mai 2009 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BSL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95380 LouvresSiègeFermé

    512 311 366 00011 · ouvert le 10 mai 2009 · NAF 7732Z

Documents juridiques de BSL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de BSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2010. Clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 04 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Fabrice MONCLER pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Fabrice MONCLER pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : MONCLER Fabrice en fonction le 07 Décembre 2009

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-10

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2009

Questions fréquentes sur BSL

Quel est le numéro SIREN de BSL ?

Le numéro SIREN de BSL est 512 311 366. Le SIRET de son siège social est 512 311 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53512311366.

Qui dirige BSL ?

BSL est dirigée par FABRICE MONCLER, gérant.

Où se situe le siège social de BSL ?

Le siège social de BSL est situé 32 AV 32 Avenue De la Gare, 95380 Louvres.

BSL est-elle toujours en activité ?

Oui, BSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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