CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2017
Non publié
Résultat net 2017
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 447 787, BSL est une SAS créée le 14 juin 2016. Elle est domiciliée av Louis Philibert Dom du Petit Arbois Bat H.poincare, 13080 Aix en Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE SANCHEZ, président de sas.

Fiche d'identité de BSL

Dénomination
BSL
SIREN
820 447 787
SIRET (siège)
820 447 787 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92820447787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Avignon 820 447 787
Greffe
Avignon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
14 juin 2016
Siège social
AV LOUIS PHILIBERT DOM DU PETIT ARBOIS BAT H.POINCARE, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BSL

Installation, maintenance et vente de tous appareils ou équipements thermiques, de climatisation, pompes à chaleur et éuipement permettant la production d'énergie thermique ou électrique

Finances de BSL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2017-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 22 mois · Bilan complet · déposé le 13 avril 2018

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de BSL

FS

FABRICE SANCHEZ

Président de SAS

Depuis la création (14 juin 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

PB

Pascal BAK

Président · de juin 2016 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BSL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif

    820 447 787 00020 · ouvert le 29 mars 2018 · NAF 4322B

  • 84130 LE PONTETFermé

    820 447 787 00012 · ouvert le 29 avril 2016 · NAF 4322B

Documents juridiques de BSL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2017

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de BSL

BSL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

13 avril 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BSL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2024. Clôturée le 03 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2025 · publié le 12 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2024 · publié le 14 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Février 2024, désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSL

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Février 2024, désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2018-04-09 · Début d'activité : 2018-03-29

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-14 · Début d'activité : 2016-04-29

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2016

Marques déposées par BSL

BSL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • YES WE SUN

    N° 4418069 · Déposée le 09 janvier 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 4, 9, 36, 37, 39, 40, 42 · valable jusqu’au 09 janvier 2028

  • FREE ENERGIE LE SOLEIL EST AVEC VOUS

    N° 4382422 · Déposée le 11 août 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 36, 40, 42 · valable jusqu’au 11 août 2027

  • Free énergie

    N° 4345946 · Déposée le 15 mars 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 36, 42 · valable jusqu’au 15 mars 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BSL

Quel est le numéro SIREN de BSL ?

Le numéro SIREN de BSL est 820 447 787. Le SIRET de son siège social est 820 447 787 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92820447787.

Qui dirige BSL ?

BSL est dirigée par FABRICE SANCHEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de BSL ?

Le siège social de BSL est situé av Louis Philibert Dom du Petit Arbois Bat H.poincare, 13080 Aix en Provence.

BSL est-elle toujours en activité ?

Oui, BSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.