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BSM CONSTRUCTION

Active
Siren907 842 702SAS30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 07 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

BSM CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 842 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Imp du Gres, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 1623Z. Elle est dirigée par SYLVAIN BAUMET, président de sas.

Fiche d'identité de BSM CONSTRUCTION

Dénomination
BSM CONSTRUCTION
SIREN
907 842 702
SIRET (siège)
907 842 702 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45907842702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 842 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
07 décembre 2021
Siège social
24 IMP DU GRES, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BSM CONSTRUCTION

Fabrication et pose de charpente, maisons ossature bois, couverture Menuiseries extérieures

Finances de BSM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSM CONSTRUCTION

DS

DAVID SAINT-MARTIN

Directeur général

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

SB

SYLVAIN BAUMET

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de BSM CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    907 842 702 00017 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 1623Z

Documents juridiques de BSM CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BSM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSM CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSM CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BSM CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSM CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2021

Questions fréquentes sur BSM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BSM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BSM CONSTRUCTION est 907 842 702. Le SIRET de son siège social est 907 842 702 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45907842702.

Qui dirige BSM CONSTRUCTION ?

BSM CONSTRUCTION est dirigée par SYLVAIN BAUMET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BSM CONSTRUCTION ?

Le siège social de BSM CONSTRUCTION est situé 24 Imp du Gres, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

BSM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BSM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSM CONSTRUCTION.

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