BSM CONSTRUCTION LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 697 996, BSM CONSTRUCTION LTD est une société étrangère créée le 1er janvier 2003. Elle est domiciliée 1 Pal Street Sel, Cary Chambers Torquay Tq2. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de BSM CONSTRUCTION LTD
INSEE- Dénomination
- BSM CONSTRUCTION LTD
- SIREN
- 447 697 996
- SIRET (siège)
- 447 697 996 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87447697996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 697 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 janvier 2003
- Siège social
- 1 PAL STREET SEL, CARY CHAMBERS TORQUAY TQ2
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BSM CONSTRUCTION LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BSM CONSTRUCTION LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BSM CONSTRUCTION LTD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- CARY CHAMBERS TORQUAY TQ2SiègeFermé
447 697 996 00018 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 452V
- 06600 ANTIBESFermé
447 697 996 00026 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de BSM CONSTRUCTION LTD
INPIComptes annuels de BSM CONSTRUCTION LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSM CONSTRUCTION LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BSM CONSTRUCTION LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSM CONSTRUCTION LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BSM CONSTRUCTION LTD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026010475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BSM CONSTRUCTION LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BSM CONSTRUCTION LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2003
Questions fréquentes sur BSM CONSTRUCTION LTD
Quel est le numéro SIREN de BSM CONSTRUCTION LTD ?
Le numéro SIREN de BSM CONSTRUCTION LTD est 447 697 996. Le SIRET de son siège social est 447 697 996 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87447697996.
Où se situe le siège social de BSM CONSTRUCTION LTD ?
Le siège social de BSM CONSTRUCTION LTD est situé 1 Pal Street Sel, Cary Chambers Torquay Tq2.
BSM CONSTRUCTION LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, BSM CONSTRUCTION LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BSM CONSTRUCTION LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSM CONSTRUCTION LTD.
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