BSM CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BSM CONSTRUCTIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 487 926. Son siège social est situé 155 AV 155 avenue Aristide Briand, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MAHAMAT BACHAR ASSED en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BSM CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- BSM CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 828 487 926
- SIRET (siège)
- 828 487 926 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR04828487926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 487 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 mars 2017
- Siège social
- 155 AV 155 avenue Aristide Briand, 82000, Montauban
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BSM CONSTRUCTIONS
Travaux de maçonnerie générale
Finances de BSM CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BSM CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de BSM CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MontaubanSiègeActif
828 487 926 00028 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4399C
- 82000 MONTAUBANFermé
828 487 926 00010 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de BSM CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de BSM CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSM CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BSM CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSM CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2023. Clôturée le 10 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2025 · publié le 19 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 août 2024 · publié le 11 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 décembre 2023 · publié le 19 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Novembre 2023 , désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 24 novembre 2020 · publié le 29 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl M.J. Enjalbert & Associés Prise En La Pers. De Me J.-C. Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Jugement du 10 juin 2020 · publié le 17 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2019 · publié le 24 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BSM CONSTRUCTIONS. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-12.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BSM CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BSM CONSTRUCTIONS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-08-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Novembre 2023 , désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-11-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl M.J. Enjalbert & Associés Prise En La Pers. De Me J.-C. Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-23 · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 21 mars 2017
Questions fréquentes sur BSM CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de BSM CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de BSM CONSTRUCTIONS est 828 487 926. Le SIRET de son siège social est 828 487 926 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04828487926.
Qui dirige BSM CONSTRUCTIONS ?
BSM CONSTRUCTIONS est dirigée par MAHAMAT BACHAR ASSED, président de sas.
Où se situe le siège social de BSM CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de BSM CONSTRUCTIONS est situé 155 AV 155 avenue Aristide Briand, 82000 Montauban.
BSM CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, BSM CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BSM CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSM CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Montauban