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BSM DISTRIBUTION

Active
Siren793 408 337SAS75009 PARISCréée le 03 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 408 337, BSM DISTRIBUTION est une SAS créée le 3 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du faubourg Montmartre, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z. IMED Baatour exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BSM DISTRIBUTION

Dénomination
BSM DISTRIBUTION
SIREN
793 408 337
SIRET (siège)
793 408 337 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29793408337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 408 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
03 juin 2013
Siège social
29 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BSM DISTRIBUTION

cours des halles, fleurs, crémerie, alimentation, crêpes à emporter

Finances de BSM DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSM DISTRIBUTION

IB

IMED Baatour

Président de SAS

SD

SEVERINE Damas

Directeur général

Anciens dirigeants (1)

MB

Mourad Baatour,

Président · de juin 2013 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BSM DISTRIBUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    793 408 337 00012 · ouvert le 15 mars 2014 · NAF 4729Z

Documents juridiques de BSM DISTRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de BSM DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSM DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSM DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2018. Clôturée le 19 février 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2018 · publié le 22 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BSM DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSM DISTRIBUTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Baatour, Mourad, nomination du Président : Baatour, Imed

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2013-06-03 · Début d'activité : 2014-03-15

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-06-03

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2013

Questions fréquentes sur BSM DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de BSM DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de BSM DISTRIBUTION est 793 408 337. Le SIRET de son siège social est 793 408 337 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29793408337.

Qui dirige BSM DISTRIBUTION ?

BSM DISTRIBUTION est dirigée par IMED Baatour, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BSM DISTRIBUTION ?

Le siège social de BSM DISTRIBUTION est situé 29 rue du faubourg Montmartre, 75009 Paris.

BSM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BSM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSM DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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