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BSM FORÊT

Active
Siren951 480 524SAS83300 DraguignanCréée le 17 avril 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BSM FORÊT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 480 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 BD Jean Jaurès, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale. Ali EL HABRI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BSM FORÊT

Dénomination
BSM FORÊT
SIREN
951 480 524
SIRET (siège)
951 480 524 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80951480524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 480 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
17 avril 2023
Siège social
22 BD Jean Jaurès, 83300, Draguignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BSM FORÊT

Entretien de forêts, élagage, débroussaillage, abattage, bucheronnage.

Finances de BSM FORÊT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSM FORÊT

AE

Ali EL HABRI

Président de SAS

Depuis la création (17 avril 2023) · 3 ans

Établissements de BSM FORÊT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DraguignanSiègeActif

    951 480 524 00010 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 0240Z

Documents juridiques de BSM FORÊT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de BSM FORÊT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSM FORÊT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSM FORÊT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSM FORÊT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2024. Clôturée le 11 février 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2025 · publié le 16 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2024 · publié le 04 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2024, désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Quentin CRESSEND 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BSM FORÊT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSM FORÊT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSM FORÊT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-02-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2024, désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Quentin CRESSEND 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2023

Questions fréquentes sur BSM FORÊT

Quel est le numéro SIREN de BSM FORÊT ?

Le numéro SIREN de BSM FORÊT est 951 480 524. Le SIRET de son siège social est 951 480 524 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80951480524.

Qui dirige BSM FORÊT ?

BSM FORÊT est dirigée par Ali EL HABRI, président de sas.

Où se situe le siège social de BSM FORÊT ?

Le siège social de BSM FORÊT est situé 22 BD Jean Jaurès, 83300 Draguignan.

BSM FORÊT est-elle toujours en activité ?

Oui, BSM FORÊT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSM FORÊT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSM FORÊT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2025 pour insuffisance d'actif.

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