BSM INVEST
Active4663Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 613 331, BSM INVEST est une SAS créée le 22 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 AV de Saint-Antoine, 47300 Pujols. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (code NAF 4663Z). Elle est dirigée par DANIEL FRANKEN, président de sas.
Fiche d'identité de BSM INVEST
INSEE- Dénomination
- BSM INVEST
- SIREN
- 893 613 331
- SIRET (siège)
- 893 613 331 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR80893613331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 613 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4663Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Date de création
- 22 février 2021
- Siège social
- 94 AV de Saint-Antoine, 47300, Pujols
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BSM INVEST
l'achat vente importation exportation de matériel et matériaux de construction l'achat vente de biens immobiliers bâtis ou non l'achat vente importation exportation de produits Agroalimentaires bruts ou transformes
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Finances de BSM INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BSM INVEST
INSEEÉtablissements de BSM INVEST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47300 PujolsSiègeActif
893 613 331 00022 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 4663Z
- 47380 Pinel-HauteriveFermé
893 613 331 00014 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 4663Z
Documents juridiques de BSM INVEST
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BSM INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSM INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BSM INVEST. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BSM INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BSM INVEST
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-22 · Début d'activité : 2021-01-04
- création
Date d'effet : 22 février 2021
Questions fréquentes sur BSM INVEST
Quel est le numéro SIREN de BSM INVEST ?
Le numéro SIREN de BSM INVEST est 893 613 331. Le SIRET de son siège social est 893 613 331 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80893613331.
Qui dirige BSM INVEST ?
BSM INVEST est dirigée par DANIEL FRANKEN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BSM INVEST ?
Le siège social de BSM INVEST est situé 94 AV de Saint-Antoine, 47300 Pujols.
BSM INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, BSM INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BSM INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSM INVEST.
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