CheckersLiquidations

BSM LOC

Active
Siren532 239 571SCI17430 Tonnay-CharenteCréée le 13 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BSM LOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 239 571. Elle est domiciliée 49 RUE Alsace Lorraine, 17430 Tonnay-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SABINE DOBY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BSM LOC

Dénomination
BSM LOC
SIREN
532 239 571
SIRET (siège)
532 239 571 00021
N° TVA intracommunautaire
FR76532239571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 239 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2011
Siège social
49 RUE Alsace Lorraine, 17430, Tonnay-Charente
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BSM LOC

l'acquisition, l'aménagement, l'entretien, la gestion et l'administration civiles, par voie de location ou tout autre moyen, de tous biens et droits immobiliers lui appartenant. Et en plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de BSM LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSM LOC

SD

SABINE DOBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de BSM LOC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17430 Tonnay-CharenteSiègeActif

    532 239 571 00021 · ouvert le 19 avril 2011 · NAF 6820B

  • 17430 Saint-Coutant-le-GrandFermé

    532 239 571 00013 · ouvert le 19 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BSM LOC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de BSM LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSM LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSM LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSM LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BSM LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSM LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSM LOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENTHIN Sabine Marie Jeanne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-13 · Début d'activité : 2011-04-19

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2011

Questions fréquentes sur BSM LOC

Quel est le numéro SIREN de BSM LOC ?

Le numéro SIREN de BSM LOC est 532 239 571. Le SIRET de son siège social est 532 239 571 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76532239571.

Qui dirige BSM LOC ?

BSM LOC est dirigée par SABINE DOBY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BSM LOC ?

Le siège social de BSM LOC est situé 49 RUE Alsace Lorraine, 17430 Tonnay-Charente.

BSM LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, BSM LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSM LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSM LOC.

Entreprises similaires

Même activité à Tonnay-Charente

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tonnay-Charente

Entreprises du même secteur à Tonnay-Charente

Entreprises à Tonnay-Charente

Toutes les entreprises à Tonnay-Charente