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BSM PRO

Active
Siren532 962 826SARL06150 CANNESCréée le 12 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BSM PRO est une SARL immatriculée le 12 septembre 2013 sous le numéro SIREN 532 962 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Che de la Bastide Rouge Cannes la Bocca, 06150 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 8559B. La direction est assurée par ANNE RIBAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BSM PRO

Dénomination
BSM PRO
SIREN
532 962 826
SIRET (siège)
532 962 826 00030
N° TVA intracommunautaire
FR48532962826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 962 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
8559B
Date de création
12 septembre 2013
Siège social
21 CHE DE LA BASTIDE ROUGE CANNES LA BOCCA, 06150, CANNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BSM PRO

Enseignement privé supérieur primaire collège lycée enseignement à distance à domicile la formation des compétences et leurs promotions ainsi que le développement et la diffusion des connaissances dans tous les domaines du savoir la formation supérieure.

Finances de BSM PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSM PRO

AR

ANNE RIBAULT

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de BSM PRO

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 06150 CANNESSiègeActif

    532 962 826 00030 · ouvert le 10 mai 2011 · NAF 8559B

  • 06150 CANNESActif

    532 962 826 00022 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 8531Z

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé

    532 962 826 00014 · ouvert le 10 mai 2011 · NAF 8559B

Documents juridiques de BSM PRO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de BSM PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSM PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSM PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSM PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 février 2023. Clôturée le 30 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 février 2026 · publié le 06 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ribault Anne pour une durée de 5 ans.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2023 · publié le 24 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2015 , désignant liquidateur Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 30 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 17 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BSM PRO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSM PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSM PRO

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-02-02 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ribault Anne pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-22 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2015 , désignant liquidateur Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-14 · Début d'activité : 2011-05-10

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2013

Questions fréquentes sur BSM PRO

Quel est le numéro SIREN de BSM PRO ?

Le numéro SIREN de BSM PRO est 532 962 826. Le SIRET de son siège social est 532 962 826 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48532962826.

Qui dirige BSM PRO ?

BSM PRO est dirigée par ANNE RIBAULT, gérant.

Où se situe le siège social de BSM PRO ?

Le siège social de BSM PRO est situé 21 Che de la Bastide Rouge Cannes la Bocca, 06150 Cannes.

BSM PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BSM PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSM PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSM PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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