BSM PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 370 459, BSM PRO est une SARL créée le 6 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Casimir Pinel, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale.
Fiche d'identité de BSM PRO
INSEE- Dénomination
- BSM PRO
- SIREN
- 912 370 459
- SIRET (siège)
- 912 370 459 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18912370459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 370 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 06 janvier 2022
- Siège social
- 9 RUE CASIMIR PINEL, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BSM PRO
Travaux d'étanchéification
Finances de BSM PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BSM PRO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BSM PRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
912 370 459 00014 · ouvert le 06 janvier 2022 · NAF 4399A
Documents juridiques de BSM PRO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BSM PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSM PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BSM PRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSM PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BSM PRO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 25 août 2023 · N° 22/02536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BSM PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BSM PRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2022
Questions fréquentes sur BSM PRO
Quel est le numéro SIREN de BSM PRO ?
Le numéro SIREN de BSM PRO est 912 370 459. Le SIRET de son siège social est 912 370 459 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18912370459.
Où se situe le siège social de BSM PRO ?
Le siège social de BSM PRO est situé 9 rue Casimir Pinel, 92200 Neuilly-sur-Seine.
BSM PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, BSM PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BSM PRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSM PRO.
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