BSM PROPERTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BSM PROPERTY est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2022, identifiée par le SIREN 917 998 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 boulevard d'Italie Monte Carlo Sun, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6832A.
Fiche d'identité de BSM PROPERTY
INSEE- Dénomination
- BSM PROPERTY
- SIREN
- 917 998 312
- SIRET (siège)
- 917 998 312 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48917998312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 998 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 avril 2022
- Siège social
- 74 BOULEVARD D'ITALIE MONTE CARLO SUN, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BSM PROPERTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BSM PROPERTY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BSM PROPERTY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
917 998 312 00016 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 7010Z
- 06310 BEAULIEU-SUR-MERActif
917 998 312 00024 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de BSM PROPERTY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BSM PROPERTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSM PROPERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BSM PROPERTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSM PROPERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BSM PROPERTY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BSM PROPERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BSM PROPERTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2022
Questions fréquentes sur BSM PROPERTY
Quel est le numéro SIREN de BSM PROPERTY ?
Le numéro SIREN de BSM PROPERTY est 917 998 312. Le SIRET de son siège social est 917 998 312 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48917998312.
Où se situe le siège social de BSM PROPERTY ?
Le siège social de BSM PROPERTY est situé 74 boulevard d'Italie Monte Carlo Sun, Monaco.
BSM PROPERTY est-elle toujours en activité ?
Oui, BSM PROPERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BSM PROPERTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSM PROPERTY.
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