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BSM21

Active
Siren984 150 409SCI21200 BeauneCréée le 02 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BSM21 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2024, identifiée par le SIREN 984 150 409. Elle est domiciliée 7 RUE du Faubourg Saint-martin, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Charles-Elisée EPAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BSM21

Dénomination
BSM21
SIREN
984 150 409
SIRET (siège)
984 150 409 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62984150409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 150 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2024
Siège social
7 RUE du Faubourg Saint-martin, 21200, Beaune
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BSM21

Acquisition, cession, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, agricole, viticole, commercial ou industriel. Mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.

Finances de BSM21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSM21

CE

Charles-Elisée EPAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2024) · 2 ans

C

CEPC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2024) · 2 ans

Établissements de BSM21

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BeauneSiègeActif

    984 150 409 00014 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BSM21

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BSM21

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSM21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSM21

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSM21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BSM21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSM21

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-02 · Début d'activité : 2024-02-29

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2024

Questions fréquentes sur BSM21

Quel est le numéro SIREN de BSM21 ?

Le numéro SIREN de BSM21 est 984 150 409. Le SIRET de son siège social est 984 150 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62984150409.

Qui dirige BSM21 ?

BSM21 est dirigée par Charles-Elisée EPAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BSM21 ?

Le siège social de BSM21 est situé 7 RUE du Faubourg Saint-martin, 21200 Beaune.

BSM21 est-elle toujours en activité ?

Oui, BSM21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSM21 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSM21.

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