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BSMCA

Active
Siren510 321 599SCI79360 GRANZAY-GRIPTCréée le 22 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

BSMCA est une SCI immatriculée le 22 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 321 599. Son siège social est situé 6 rue du Bas Greffier, 79360 Granzay-Gript. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD SERTILLANGES, gérant.

Fiche d'identité de BSMCA

Dénomination
BSMCA
SIREN
510 321 599
SIRET (siège)
510 321 599 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35510321599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 321 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2009
Siège social
6 RUE DU BAS GREFFIER, 79360, GRANZAY-GRIPT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BSMCA

Acquisition de tous biens immobiliers

Finances de BSMCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSMCA

SC

SOIZIC CORBIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans

BS

BERNARD SERTILLANGES

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de BSMCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79360 GRANZAY-GRIPTSiègeActif

    510 321 599 00019 · ouvert le 22 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BSMCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de BSMCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSMCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BSMCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSMCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-22 · Début d'activité : 2009-01-22

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2009

Questions fréquentes sur BSMCA

Quel est le numéro SIREN de BSMCA ?

Le numéro SIREN de BSMCA est 510 321 599. Le SIRET de son siège social est 510 321 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35510321599.

Qui dirige BSMCA ?

BSMCA est dirigée par BERNARD SERTILLANGES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BSMCA ?

Le siège social de BSMCA est situé 6 rue du Bas Greffier, 79360 Granzay-Gript.

BSMCA est-elle toujours en activité ?

Oui, BSMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSMCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSMCA.

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